PART-TIME OUTLAWS / 1er octobre 2026
Inscription et consentement distinct aux rabais
Vérification interne et négociation collective — Part-Time Outlaws
Ta demande d’adhésion exige tes renseignements exacts et une photo de ton visage. Tu confirmes ton inscription par une case. Le programme de rabais exige un consentement distinct à cocher; aucune signature n’est demandée. Aucune donnée identifiante n’est remise aux commanditaires.
1. Responsable et contact
Part-Time Outlaws gère les renseignements de l’espace membre. Pour toute question ou demande : ptoutlaws@gmail.com.
2. Inscription et vérification interne
Ton inscription exige des coordonnées exactes, une photo claire de ton propre visage et la confirmation de ta demande par une case. L’administration vérifie ta photo et ta fiche avant d’approuver ton adhésion. La photo ne sert pas à une reconnaissance faciale automatisée.
La confirmation de ton inscription ne remplace pas le consentement distinct aux rabais.
3. Renseignements et usage interne
Le groupe recueille tes nom, adresse, courriel, téléphone, municipalité, photo, renseignements de moto et intérêts d’achat, ainsi que ton statut, ton échelon et ton numéro de membre. Ces renseignements servent à gérer ton adhésion, vérifier ta demande et organiser les activités.
La photo reste privée. Aucun nom, coordonnée, numéro individuel, photo ou autre donnée identifiante n’est remis aux commanditaires.
4. Consentement distinct aux rabais
L’accès aux rabais et avantages exige une case distincte cochée volontairement, jamais précochée, liée au présent avis. Aucune signature n’est exigée. L’inscription seule ne vaut pas consentement.
Tu peux refuser ou retirer ce consentement dans ton espace membre. Les rabais et avantages du programme deviennent alors inaccessibles; ton adhésion au groupe reste possible.
5. Négociation collective seulement
Ton consentement autorise uniquement l’utilisation interne de tes intérêts pour négocier collectivement. Les commanditaires reçoivent seulement des statistiques regroupées sans identité.
Les petits groupes, détails rares et croisements permettant de reconnaître une personne sont exclus. Aucune liste de membres ni fabrication externe de carte nominative n’est autorisée.
6. Messages et achats
Ce consentement ne permet pas de transmettre tes coordonnées à des fins publicitaires et ne constitue pas un accord d’achat. Tout choix de communication facultative reste distinct.
7. Conservation et sécurité
L’accès aux coordonnées et aux photos est limité aux personnes autorisées. La version du texte, les confirmations, le choix et leur date servent à documenter le consentement. Les anciennes preuves déjà recueillies restent conservées selon les règles applicables; aucune nouvelle signature n’est demandée.
Tu peux demander les détails de l’hébergement et de la conservation à ptoutlaws@gmail.com. Ce formulaire ne certifie aucune conformité complète ni évaluation de vie privée déjà réalisée.
8. Tes demandes
Tu peux demander une copie de tes renseignements, une correction, un retrait de consentement ou une suppression depuis ton espace membre ou par courriel. La suppression peut nécessiter de conserver certaines preuves lorsqu’une obligation s’applique; l’équipe doit expliquer ces limites.
9. Incidents
Signale un accès ou une communication non autorisés à ptoutlaws@gmail.com. L’équipe doit examiner l’incident et les mesures nécessaires.
10. Achats groupés
Tes intérêts d’achat restent internes et ne constituent ni commande ni engagement de paiement. Pour participer aux avantages des achats groupés, accepte le consentement distinct aux rabais. La négociation utilise seulement des statistiques regroupées sans identité; les petits groupes reconnaissables sont exclus. Aucun nom, contact, numéro de membre, photo ou signature n’est remis à un commerçant. Tu peux retirer ta participation en tout temps.
11. Portée du document
Ce formulaire décrit les règles du programme. Il ne constitue pas un avis juridique ni une certification de conformité.
Déclaration d’inscription et choix distinct
- Je confirme que mes renseignements sont exacts et que la photo montre mon propre visage.
- Je confirme ma demande d’adhésion; cette confirmation seule n’active pas les rabais.
- Si je choisis les rabais, je coche volontairement la case distincte de consentement à la négociation collective sans donnée identifiante. Je peux retirer ce consentement en tout temps.
Les confirmations et le choix enregistrés dans l’espace membre sont liés à la version du formulaire, au membre et à leur date. Aucune signature manuscrite ou saisie n’est demandée. Remplir ce document papier ne crée pas automatiquement un dossier sur le site.